CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : LE MAIRE ASSUME LE CHOIX D’UNE POLICE MUNICIPAL "RIKIKI"

Du fait du report de 4 délibérations sur lesquelles le conseil municipal devait donner son avis (CDT, PDU, SRCAE, PPA), la séance a été écourtée et n’a pas durée plus de deux heures. Ce qui a été bien accueilli par les passionnés du football qui n’ont pas râté le match Porto-PSG mercredi soir. Les 15 délibérations n’ont guére suscité de débat sauf la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2012-18.

 

Cette convention formalise les modalités de cette  coordination, la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. 8 articles de cette convention détermine la nature et les lieux d’interventions de la police municipale (PM) : Elle assure ainsi la garde statique des bâtiments communaux, la surveillance des groupes scolaires lors des entrées et sorties des écoliers, des marchés, des fêtes et cérémonies, de certaines manifestations récréatives ou culturelles, de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement. Elle effectue des contrôles radars, routiers, constate des infractions, participe à l’opération tranquillité vacances…

 

Ainsi, selon le rapport d’activités 2011 des services de la Mairie, la PM a, ainsi en 2011,  mis 16 097 PV au stationnement payant, 2084 au stationnement gênant, 21 PV pour infractions au code de la route, menée 29 opérations radar, fait enlever 301 véhicules en infractions et 63 véhicules ventouses, immobiliser 2 et découvetrt 1 véhicule volé. Elle a délivré 1131 cartes de résidents et 172 Cartes de professionnels. Elle a assurée la surveillance de 110 appartements dans le cadre de l’opération Tranquillité vacances, une présence lors de 4 cérémonies et commémorations, et 8 manifestatioons diverses

 

5 articles de cette convention  formalise les modalités de la coordination : Réunion mensuelle entre les responsables des forces de sécurité de l’Etat de la police municipale en présence du maire et de son adjoint chargé de la sécurité, échanges d’informations sur les modalités pratiques des missions respectives, des missions communes ou complémentaires de la police municipale… notamment dans la surveillance des squares et parcs de la ville (PM et ASEV), pour le pilotage des dispositifs de vidéosurveillance, sur les personnes disparues, véhicules volés,  sachant qu’une évaluation annuelle est effectuée chaque année de cette convention lors de la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquanced (CLSPD). Enfin, le responsable de la PM doit informer le commissariat du nombre d’agents de police  municipale, et de ceux qui sont armés avec le type d’armes. A Vanves, la PM est autorisé au port d’armes de 6éme catégorie (matraques de type « bâton de défense » ou « tonfa » et bombes lacrymogénes) et de 7éme catégorie (flashball).

 

Claudine Charfe (PC)  n’a pas voté cette délibération parce que la police municipale de Vanves est autorisée au port d’armes et à  cause de la vidéosurveillance qu’elle récuse.  Pierre Toulouse (EELV) s’est interrogé sur le port d’armes. Le maire a précisé que ne sont autorisés qu’un certain type d’armes, pas toutes, sur la base d’armes dissuasives. Et les agents de police municipale reçoivent des formations régulières. Lucile Schmid (EELV) a demandé « s’il s’agissait d’une convention type ou contenait elle des spécificités à Vanves ? En quoi y avait il durcissement ? » - « Rien n’a changé par rapport à la précédente convention. La Police Nationale s’est dégagée des sorties écoles. Et chaque ville connait des situations particulières. Nous n’avons pas repris toutes les dispositions de la loi » a répondu Laurent Lacomére. Fabian Estellano (PS) a souhaité que la police municipale ait des horaires plus étendus : « Que fait on lorsqu’elle assure les sorties d’écoles et qu’on lui demande, par ailleurs, d’intervenir ? ». Jean Cyril Le Goff a surenchérit en demande que la PM assure une permanence le samedi (matin).  

 

Bernard Gauducheau a confirmé son choix d’une PM relativement restreinte « si on l’a compare à d’autres communes, pléthoriques chez certaines, absentes chez d’autres. On ne peut que regretter que les effectifs soient fluctuants. Je n’ai pas envie, ni les moyens d’avoir à Vanves une PM comme dans d’autres villes. On s’est limité à une petite équipe qui ne devait pas être censée intervenir sur les missions de la Police Nationale. Sans parler du recrutement des agents de police municipaux qui n’est pas simple (pour trouver un bon candidat ». A ce moment là, Jean Cyril Le Goff n’a pas manqué  de faire remarquer au maire « qu’il devrait se réjouir de voir Monsieur Valls augmenter les effectifs de police » - « Et bien nous verrons car nous attendons un renforcement des effectifs au commissariat de Vanves ».

 

Enfin, ce conseil municipala acté l’acquisition de procés-verbaux électronique pour remplacer les carnets de timbres-amendes. Ainsi grâce à ce dispositif de dématérialisation, les données de l’infraction sont télétransmises directement au Centre National de traitement des amendes à rennes qui envoie, grâce à la carte grise du végicule en nfraction, l’avis de contravention directement à l’automobiliste. Seul un avis de contravention sera apposée sur le pare-brise du véhicule. Il parait que ce n’est obligatoire. Mais la ville de Vanves a demandé que ce soit le cas. L‘achat du matériel devrait coûter à la ville, 10 000 €. Lucile Schmid (EELV) n’est pas convaincu que « l’on soit mieux traité avec cette dématérialisation des PV ».

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : DES MARRONNIERS, UNE MAJORATION ET UNE CHARTE

Le dernier conseil conseil municipal, Mercredi dernier a duré plus deux heures et demie avec 17 délibérations inscrites à l’ordre du jour, et quelques « marronniers » comme l’a constaté le Maire (Compte administratif, demande de subventions à la Région et au département, attribution de marchés pour des prestations de nettoyage, occupation du PMS A.Roche pour l’organisation de stages de tennis, actualisation de tarifs etc…) en dehors du contrat passé avec Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cession des terrains Aristide Briand qui était le gros dossier de la soirée (Cf article du 29 Juin 2012)   et la définition de la mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration des droits à construire de 30%. 

  

PARMI LES MARRONNIERS

 

COMPTE ADMINISTRATIF : Chaque année, le conseil municipal vote, sans la présence du maire qui se retire de la salle du Conseil municipal, ce compte administratif qui retrace l’exécution du budget de l’année précédente (2011 dans ce cas) et des décisions modificatives. Il faisait apparaître un excédent de 4,82 M€ dans la section fonctionnement et un solde déficitaire de 4,19 M€ dans la section investissement. Bernard Gauducheau en a profité pour rappeler que « depuis 4 ans, la ville maintient des indicateurs positifs malgré la crise », « méne une politique de modération fiscale avec des taux d’impositions maintenus » et « recherche activement des subventions ». Anne Laure Mondon (PS) a rappelé que son groupe PS/PC n’a pas fait les mêmes choix et du coup s’abstiendra. Fabian Estellano (PS) a demandé où « on en était du forum de l’artisanat ». Ce qui lui a valut une réponse dans le plus pur style « langue de bois » d’Alain Toubiana (NC), chargé du commerce : « On l’avait évoqué à l’époque. Le mois du commerce a pris nos énergies. L’enemble des artisans et des commerçants y ont participé. Et le Forum aurait pu en exclure certains  ( ???) ». Claire Papy (EELV) a relevé un quintuplement des dépenses de communication. Le maire a expliqué qu’il provenait des dépenses de la communication de GPSO sur les travaux du mail Sadi Carnot pris en charge par la ville, les panneaux au Fun Park, une aide au film « Ceux du 13 » etc….  

 

DEMANDES DE SUBVENTIONS : Le conseil municipal a fait deux demandes de subventions au Conseil Général des Hauts de Seine  dans la cadre de son dispositif « Aide à l’ivestissement pour la modernisation acoustique et visuelle des cinémas » et au Conseil Régional Ile de France dans le cadre de son dispositif « aide à l’équipement en projection numériquer » pour « l’équipement en projection numérique » du théâtre Le Vanves. Valérie Vignaud a expliqué que le Cinéma de Vanves était équipé d’un projecteur 35 mm, et que les distributeurs proposaient depuis l’automne 2011, pour des raisons écnomiques, leurs films au format numérique. Ce qui était à l’origine de difficultés pour l’obtention de copies de films

 

STATIONNEMENT REGLEMENTE : Laurent Lacomére, maire adjoint chargé de la sécurité, a fait une communication sur « le stationnement réglementé » selon les termes administratifs précis. Des travaux doivent être réalisés depuis cette semaine jusqu’à la fin Aôut, pour l’étendre sur la quasi-totalité de Vanves (Plateau-Centre Ancien) sauf les Hauts de vanves et le Clos Montholon. A noter que le groupe PS s’est félicité de cette extension.

 

PARMI LES GROS DOSSIERS

 

MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE : Le conseil Municipal s’est prononcé sur la définition des modalités de mise en œuvre du dispositif de participation du public prévu par la loi du 20 Mars 2012 relative à la majoration de 30% des droits à construire résultant des régles du PLU, applicable aux autorisations d’urbanisme (agrandissement ou construction de bâtiments à usage d'habitation) déposées avant le 1er janvier 2016. La loi a prévue une consultation du public, avec la mise à disposition d’une note présentant les conséquences de l’application de cette majoration, que la municipalité a proposé de confier au cabinet Codra, tout en laissant au conseil municipal le soin de définir cette consultation, le maire prévoyant d’organiser une réunion publique à la Rentrée, de mettre en ligne la note du cabinet Codra, de donner la possiblité au public d’inscrire des observations sur un cahioer etc…. Le groupe PS a voté contre cette dispositoon arguant du fait qu’une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée Nationale pour supprimer cette disposition. Pierre Toulouse (EELV) a demandé  la création d’un Comité de pilotage comme comme pour le PLU, car « on n’a aucune maîtrise sur ce que fera et décidera la mairie ! » - « On ne va pas compliquer les choses si cette disposition doit tomber à l’eau. Et on soumettra cette note à la commission PLU » a répondu le maire alors que Fabian Estellano a proposé de reporter cette décision à la Rentrée, en ajoutant. : « On a pris des dispositions à minima. Et comme on n’a pas la garantie que cette disposition soit supprimée »  a répliqué Bernard Gauducheau

 

CHARTE PEDAGOGIQUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : la premiére, toujours en vigueur, avait été voté le 23 Juin 1999 par le conseil municipal alors présidé par Guy Janvier. La Municipalité a souhaité la faire évoluer afin de préciser les différents objectifs de ce service municipal ainsi que le taux d’encadrement des enfants par les animateurs de la ville dans les écoles maternelles et élémentaires. Rappelons qu’elle a, pour objectif, de définir les missions éducatives et pédagogiques (autonomie en participant au débarrassage de la table, hygiéne en passant au lavabo avant et après le repas, alimentation et goût ),  d’informer les intervenants de leurs obligations au niveau sécurité physique et morale,  d’affirmer le rôle des intervenants dans l’éducation nutritionnelle et alimentaire des enfants (avec des temps d’animations), de déterminer le nombre d’animateurs nécessaires pour la conduite d’activités avec les écoliers.

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES LE TERRAIN ARISTIDE BRIAND SUSCITE DEBATS ET PROPOSITIONS

Quelle fin de semaine chargée pour nos élus. A peine terminé le Conseil Municipal Mercredi soir, pendant un Espagne-Portugal à mourir d’ennui, une partie des élus siégeaient hier soir au Conseil de Communauté de GPSO, pendant un match Allemagne-Italie passionnant. Isabelle Debré avait réuni au Relais de Vanvres plus d’une vingtaine de militants UMP pour rencontrer Laurent Wauquiez, es-ministre de Nicolas Sarkozy qui s’était prononcé dans une interview au Figaro pour François Fillon, qui souhaiter querstionner, échanger avec eux, ce qu’il a fait durant llus d’une heure dans une ambiance détendue.  Bernard Gauducheau siégeait hier mais aussi aujourd’hui au Conseil Régional où il devait intervenir sur deux dossiers : La critérisation des subventions régionales qui fait des vagues depuis la Rentrée 2011, et la création d’une autorité organisatroce du logement en Ile de France.  Guy Janvier siége aujourd’hui au Conseil Général des Hauts de Seine qui doit auditionner ce matin, le préfet des Hauts de Seine sur le bilan d’activités des services de l’Etat en 2011, ce qui est une caractéristique dans notre déparemental car peu de préfets se prêtent à cet exercice quelquefois difficile où il faut répondre aux questions (pertinences) des conseillers généraux.

 

Mais revenons à ce Conseil Municipal de Mercredi soir où 17 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour, avec une communication de Laurent Lacomére, Maire adjoint sur l’extension du stationnement réglementé qui s’appliquera dés la Rentrée après des travaux effectués sur la voirie entre Juillet et Août. La pièce maîtresse de cette réunion était bien sûr cette mission d’assistance auprés de la commune confiée à la société publique locale Seine Ouest Aménagement pour la consultation préalable à la cesssion de terrains rue Aristide Briand entre Diderot et René Coche, soit 3 714 m2 où se trouvaient récemment la CPAM et l’ex-DDE 92, et maintenant une Mission Tramway (jusqu’en 2013)  dans le bâtiment DDE et des services sociaux du Conseil Général appelés à déménager ailleurs (à l’hopital Corentin Celton ou dans le bâtiment du département avenue de la Paix).

 

Une étude de capacité réalisée en 2011 par l’atelier Architecture 2A sur la base des dispositions du PLU, a estimé à environ 7000 m2 de surfarce hors oeuvre la constructubilité des terrains communaux. « Avec la réalisation d’un programme de logements dont 25% sociaux, la valorisation de cette entreprise contribuerait à la satisfaction des objectifs de construction de logements fixés à la commune dans le casre du PLH, en application de la territorialisation  des objectifs logements arrêtés dans la loi du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris » expliquait on dans la délibération municipale  que la majorité a votée, les Verts votant contre et les élus PS/PC s’abstenant. « Nous ne sommes pas contre une consultation. Nous n’avons pas la même vision sur l’aménagement de terrain » a expliqué Anne Laure Mondon (PS) en demandant un calendrier. Claudine Charfe (PC) s’est inquiété du devenir des services sociaux et a souhaité voir aménager à la place des espaces verts et des jardins familiaux ou partagés. Les Verts ne sont pas allés jusque là, mais Pierre Toulouse (EELV) a fait remarqué que « c’est l’arbre qui cache la forêt ! », s’interrogeant sur « l’opportunité que l’on va râter » de construire un équipement sportif, « car il manque un gymnase ».

 

« Il est de notoriété publique que la ville a fait un effort important pour Cabourg (20 M€) avec la perspective de vendre ses terrains (A.Briand) dont le produit serait affecté au désenttement de la ville. On souhaitait mettre sur le marché ce terrain sur lequel on ne peut pas prévoir des équipements qui coûteraient à la ville, mais des habitations. D’autant plus qu’on nous propose (en Région Ile de France) de faire + 30% de logements sociaux, de densifier autour des gares…Ces terrains existent depuis longtemps, avec des bâtiments obsolétes dans un quartier en mutation qui se rénove, à proximité de la gare, et se prêtent bien à une opération de logement » a indiqué Bernard Gauducheau en  ajoutant à propos d’équipement sportif ou d’espace vert : « En fonction de notre capacité à valoriser ces terrains, à les commercialiser, nous verrons, mais pour l’instant ce n’est pas d’actualité ». Tout en faisant remarquer à Claudine Charfe qu’elle avait déjà proposer d’aménager des espaces verts à l’îlot du Métro à la place d’Audiens et de la créche. 

 

Ce qui a suscité quelques réactions et un débat, « car c’est l’un des sujets les plus important de ce conseil à un moment où l’on parle de mettre un outil du logement en Ile de France.  Il faut bien se repositionner à un moment où beaucoup de décisions tentent de déposéder le niveau local, et cela va dans le mauvais sens. Nous sommes des défenseurs de la commune. Si chaque année qui passe, on agit ainsi, beaucoup de décisions nous échapperont. L’urbanisme appartient au Maire qui instruit et donne les permis de construire. C’est la ville qui arrête son PLU qui lui permet de maîtriser son cadre de vie. Il ne faut pas que des décisions nous désaississent de notre pouvoir. Et je m’opposerai à une vision hégémonique qui laisserait de côté la vision locale » a expliqué Bernard Gauducheau (NC). Ce qui n’a pas empêché Claire Papy (EELV)  de déclarer : « C’est une étrange conception de metre en vente des terrains de la ville » - « On fait un jardin et on augmente de 30% les impôts » demande Bernard Gauducheau (NC). « On entend vos arguments financiers. Mais plus on a de logements, plus on a besoin d’équipements. Il y a là un vrai débat. La densité n’est pas une réponse à tout » tente alors d’expliquer Anne Laure Mondon (PS). « Nous avons eu ce débat avec le PLU » réplique le maire. « On n’est pas contre du logemen. Mais on aimerait avoir un débat et surtout un calendrier » surenchérit Jean Cyril Le Goff (PS). « Ne vous inquiétez pas, on souhaite quelque chose d’exemplaire, une architecture soignée, une opération qui valorise » a conclut Bernard Gauducheau.